Objet et acceptation
Les présentes conditions d’utilisation (les « Conditions ») régissent l’usage de l’application AstroStackerPro et du site astrostackerpro.com, fournis par Stefano Monticciolo, développeur indépendant établi en Italie (le « Fournisseur »).
En téléchargeant, en installant ou en utilisant l’application, ou en naviguant sur le site, vous acceptez intégralement ces Conditions. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez ni l’application ni le site.
Le traitement des données personnelles est régi par la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions.
Description du service
AstroStackerPro est une application mobile dédiée à l’astrophotographie, qui permet de capturer et de traiter des images astronomiques directement sur l’appareil de l’utilisateur.
L’application fonctionne entièrement en local : elle ne demande aucun compte, n’a pas besoin de se connecter aux serveurs du Fournisseur pour ses fonctions de traitement et ne transmet pas vos images hors de votre appareil.
Licence d’utilisation
Le Fournisseur vous accorde une licence personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour utiliser l’application sur les appareils dont vous êtes propriétaire ou que vous contrôlez, dans les limites autorisées par les conditions de la plateforme de distribution.
Sauf autorisation expresse de la loi applicable, il est interdit de : décompiler, désassembler ou pratiquer l’ingénierie inverse de l’application ; revendre, sous-licencier ou distribuer l’application ; supprimer ou altérer les mentions de droits d’auteur ou les marques.
Usage autorisé
Vous vous engagez à utiliser l’application et le site dans le respect de la loi et des présentes Conditions. Il est notamment interdit de :
- utiliser le service à des fins illicites ou portant atteinte aux droits de tiers ;
- tenter de compromettre la sécurité, l’intégrité ou la disponibilité du site ou de l’application ;
- accéder ou tenter d’accéder à des composants ou à des données qui ne vous sont pas destinés ;
- utiliser des systèmes automatisés pour surcharger l’infrastructure du site.
Contenus de l’utilisateur
Les photographies, les images traitées et tout autre contenu que vous créez avec l’application restent votre propriété exclusive. Le Fournisseur n’acquiert aucun droit sur ces contenus et, ne les recevant pas, n’en conserve aucune copie.
Vous êtes seul responsable des contenus que vous produisez et de l’usage que vous en faites, y compris du respect des droits de tiers et des règles applicables dans les lieux où vous photographiez.
Propriété intellectuelle
L’application, le site, le nom « AstroStackerPro », le logo, les textes, les graphismes et le logiciel appartiennent au Fournisseur ou à ses concédants respectifs et sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Aucune disposition des présentes Conditions ne vous transfère de droit de propriété intellectuelle.
Gratuité et phase bêta
À la date de la dernière mise à jour, AstroStackerPro est proposée gratuitement et ne comporte ni achats intégrés ni abonnements.
L’application peut être distribuée en version bêta ou d’avant-première : dans cette phase, elle peut présenter des erreurs, des fonctions incomplètes ou des variations de comportement d’une version à l’autre. Le Fournisseur peut modifier, suspendre ou interrompre le service, en tout ou partie, même sans préavis. Toute future formule payante sera annoncée à l’avance et ne s’appliquera pas rétroactivement.
Exclusion de garanties
L’application et le site sont fournis « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans les limites maximales permises par la loi, le Fournisseur ne garantit pas que le service sera exempt d’erreurs ou d’interruptions, ni que les résultats du traitement répondront à des attentes particulières de votre part.
Les garanties légales impératives prévues en faveur des consommateurs par le droit italien et européen demeurent inchangées.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi, le Fournisseur n’est pas responsable des dommages indirects, de la perte de données ou d’images, du manque à gagner ou de l’interruption d’activité résultant de l’usage ou de l’impossibilité d’usage de l’application ou du site.
Il vous est recommandé de sauvegarder régulièrement vos images : les données résidant sur votre appareil, leur conservation relève de votre contrôle exclusif.
Rien dans les présentes Conditions n’exclut ni ne limite la responsabilité pour faute intentionnelle ou faute lourde, ni les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
Modifications des conditions
Le Fournisseur peut mettre à jour les présentes Conditions, par exemple pour les adapter à des évolutions du service ou à de nouvelles obligations légales. La version mise à jour est publiée sur cette page avec sa date de dernière mise à jour.
L’usage continu de l’application ou du site après la publication vaut acceptation des Conditions mises à jour.
Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes Conditions sont régies par le droit italien. Pour l’utilisateur agissant en qualité de consommateur, la compétence du tribunal de son lieu de résidence ou de domicile élu demeure, s’il est situé sur le territoire italien, ainsi que l’application des règles plus favorables prévues par son propre ordre juridique.
Contact
Pour toute question relative à ces Conditions, vous pouvez écrire à [email protected].
Ces Conditions sont rédigées en italien, langue faisant foi. Les traductions dans d’autres langues sont fournies uniquement par commodité ; en cas de divergence, la version italienne prévaut.